Droits numériques des mineurs : la CNIL publie les résultats du sondage et de la consultation publique

15 janvier 2021

Les résultats du sondage et de la consultation en ligne, organisés en 2020, ont été publiés sur le site Cnil.fr. Ils confirment que les pratiques numériques des jeunes sont massives et de plus en plus précoces. Ils témoignent aussi d’une volonté de renforcement de l’autonomie comme de la protection des mineurs en ligne.

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La CNIL conduit actuellement une réflexion d’ensemble sur la protection des données personnelles des mineurs et en particulier sur l’exercice de leurs droits numériques. L’objectif est, à terme, de proposer des conseils pratiques et de préciser certains aspects du cadre juridique afin de mieux protéger les droits des mineurs dans l’environnement numérique.

En effet, avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés, les mineurs se voient reconnaitre pour la première fois des droits numériques.

Ainsi, un mineur peut, à partir de 15 ans, consentir seul au traitement de ses données personnelles si celui-ci est effectué dans le cadre de services en ligne et s’il repose sur le consentement. Lorsque le mineur est âgé de moins de 15 ans, le consentement doit être donné par le mineur concerné et le titulaire de l’autorité parentale.

 

Les études organisées par la CNIL

 

La CNIL a organisé deux études :

  • Un sondage IFOP en février 2020, auprès de 1 000 parents et de 500 enfants de 10 à 17 ans. Ce sondage portait sur les pratiques numériques des mineurs et la perception qu’en ont leurs parents.
  • Une consultation publique, publiée sur son site web d’avril à juin 2020 et qui a recueilli près de 700 contributions provenant notamment de professionnels de l’éducation, de personnes intervenant dans le domaine de l’enfance, d’entreprises du numérique ou encore de professionnels du droit. Cette consultation se concentrait sur les enjeux de la protection des données des mineurs.

Ces deux études, complémentaires, ont permis à la CNIL d’identifier plus largement les usages, besoins et attentes de tous les acteurs concernés (enfants, parents, éducateurs, acteurs associatifs, professionnels du numérique et du droit, etc.).