Les délibérations de la CNIL


Délibération 2016-073 du 24 mars 2016

Délibération n° 2016-073 du 24 mars 2016 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 21 janvier 2016 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « suivi de consultation bulletin n° 2 » (SCB2) (demande d'avis n° 1912336 v1)

Délibération 2016-072 du 17 mars 2016

Délibération n° 2016-072 du 17 mars 2016 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion de l'aide à la réception permettant la continuité de la réception des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre à l'occasion d'un réaménagement des fréquences pour tenir compte d'une réaffectation des fréquences (demande d'avis n° 1928023)

Délibération 2016-008 du 14 janvier 2016

Délibération n° 2016-008 du 14 janvier 2016 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au recensement des établissements Seveso dénommé « SEVESO 3 » (demande d'avis n° 1909571)

Délibération 2015-422 du 3 décembre 2015

Délibération n° 2015-422 du 3 décembre 2015 portant avis sur un projet de décret modifiant le code de procédure pénale et relatif au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes (FIJAIT) (demande d'avis n° 15031154)

Délibération 2015-411 du 12 novembre 2015

Délibération n° 2015-411 du 12 novembre 2015 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel intégrés au dispositif dénommé « service-public.fr » pour permettre, en un point d'accès unifié pour l'usager, d'accomplir des démarches administratives en tout ou partie dématérialisées et de bénéficier de services d'informations personnalisées (demande d'avis n° 1878256)

Délibération 2015-392 du 5 novembre 2015

Délibération n° 2015-392 du 5 novembre 2015 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la réalisation de procédures au moyen d'un téléservice (demande d'avis n° 1897636)