Les délibérations de la CNIL


Délibération 2016-036 du 11 février 2016

Délibération n° 2016-036 du 11 février 2016 portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion du contentieux lié au recouvrement des contraventions au code de la route et à l'identification des conducteurs dans le cadre du système de contrôle automatisé des infractions au code de la route, abrogeant la délibération n° 2006-188 du 6 juillet 2006 (décision d'autorisation unique n° AU-010)

Délibération 2016-021 du 28 janvier 2016

Délibération n° 2016-021 du 28 janvier 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Cardinal Health (BCR-021)

Délibération 2016-008 du 14 janvier 2016

Délibération n° 2016-008 du 14 janvier 2016 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au recensement des établissements Seveso dénommé « SEVESO 3 » (demande d'avis n° 1909571)

Délibération 2016-004 du 14 janvier 2016

Délibération n° 2016-004 du 14 janvier 2016 autorisant l’Institut national de la santé et de la recherche médicale à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation de l’enquête nationale périnatale 2016.

Délibération 2015-456 du 17 décembre 2015

Délibération n° 2015-456 du 17 décembre 2015 autorisant l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude intitulée « Expositions aux contaminants chimiques et santé à l’âge pubertaire ». (demande d’autorisation n° 915420)

DELIBERATION n°2015-437 du 17 décembre 2015

Délibération n° 2015-437 du 17 décembre 2015 portant labellisation de la formation intitulée « Appliquer la Loi Informatique et Libertés » présentée par le Cabinet ANAXIL.