Les délibérations de la CNIL


Délibération 2016-036 du 11 février 2016

Délibération n° 2016-036 du 11 février 2016 portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion du contentieux lié au recouvrement des contraventions au code de la route et à l'identification des conducteurs dans le cadre du système de contrôle automatisé des infractions au code de la route, abrogeant la délibération n° 2006-188 du 6 juillet 2006 (décision d'autorisation unique n° AU-010)

Délibération 2016-021 du 28 janvier 2016

Délibération n° 2016-021 du 28 janvier 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Cardinal Health (BCR-021)

Délibération 2016-008 du 14 janvier 2016

Délibération n° 2016-008 du 14 janvier 2016 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au recensement des établissements Seveso dénommé « SEVESO 3 » (demande d'avis n° 1909571)

Délibération 2016-004 du 14 janvier 2016

Délibération n° 2016-004 du 14 janvier 2016 autorisant l’Institut national de la santé et de la recherche médicale à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation de l’enquête nationale périnatale 2016.

DELIBERATION n°2015-450 du 17 décembre 2015

Délibération n° 2015-450 du 17 décembre 2015 autorisant le ministère de l’éducation nationale à modifier le traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi et l’appui aux élèves ou apprentis qui ne sont plus inscrits dans un cycle de formation initiale et qui n’ont pas atteint un niveau de qualification fixé par voie réglementaire dénommé « Système interministériel d’échanges d’information » (SIEI)

Délibération 2015-456 du 17 décembre 2015

Délibération n° 2015-456 du 17 décembre 2015 autorisant l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude intitulée « Expositions aux contaminants chimiques et santé à l’âge pubertaire ». (demande d’autorisation n° 915420)