Droits de l’enfant à l’ère numérique : les priorités de l’ONU et de l’UE

18 mai 2021

La protection de la vie privée des enfants en ligne est une priorité affichée par de nombreuses organisations internationales. L’ONU et l’Union Européenne ont rendu publiques, en mars 2021, leurs feuilles de route institutionnelles et les garanties prioritaires à renforcer par tous les acteurs nationaux concernés.

 

De nombreuses recommandations, innovantes et convergentes, ressortent de ces deux textes stratégiques, telles que :  prendre en compte l’opinion de l’enfant, porter l’information sur les droits numérique à la mesure de l’enfant, intégrer des dispositifs de conception et de design par défaut sur la vie privée ou encore promouvoir des programmes de formation à la culture numérique pour trouver un juste équilibre entre protection et respect de la vie privée des enfants.

 

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Les droits de l’enfant s’appliquent dans le monde numérique

 

L’Observation générale n°25 sur les droits de l’enfant dans l’environnement numérique, adoptée le 2 mars 2021 par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, interprète les dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE) et rend explicite - pour la première fois – le fait que les droits de l'enfant s'appliquent en ligne.   

Ce texte propose des orientations notamment sur les mesures législatives et politiques à mettre en œuvre pour garantir le plein respect des obligations qui incombent désormais aux 196 États signataires de la Convention.

L’Observation générale recherche un équilibre entre responsabilités parentales et droits de l’enfant au rang desquels le respect de son droit à la vie privée. La mise en place de programmes éducatifs à l'intention des enfants, des parents, du grand public, des décideurs politiques mais aussi des entreprises permettra d’améliorer leur connaissance des droits de l'enfant et de considérer à la fois, les opportunités et les risques associés aux produits et services numériques.

Les États devront encourager les entreprises à développer des codes de conduite et de Conditions générales d’utilisation (CGU) qui intègrent des normes de conception élevées en matière d’éthique et de respect des droits à la vie privée dans le cadre du déploiement de leurs produits et services numériques destinés aux enfants.

 

Des ateliers participatifs pour exprimer les avis des enfants

 

Des centaines d'organisations, d’enfants et d’experts de 28 pays ont contribué à ce processus délibératif dans le cadre de 69 ateliers organisés pour collecter la perception des enfants et l’expérience de leurs droits en lien avec les médias numériques. Les enfants déclarent notamment que « les technologies numériques sont essentielles à leur vie actuelle et à leur avenir », tout en considérant que « l'environnement numérique devrait soutenir, promouvoir et protéger leur engagement sûr et équitable ». Ils se déclarent également inquiets au sujet de leurs données personnelles.

 

La première stratégie globale de l'Union européenne sur les droits de l'enfant

 

La stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant, dévoilée le 24 mars 2021, regroupe toutes les initiatives existantes et à venir sur les droits de l’enfant dans un cadre d’action cohérent et formule des recommandations concrètes, notamment dans le domaine des droits de l’enfant à l’ère numérique.

A cet effet, la Commission européenne invite les États membres à renforcer la sensibilisation aux droits de l’enfant et la connaissance de ces droits, y compris parmi les professionnels travaillant avec et pour des enfants, au moyen de campagnes de sensibilisation et d’activités de formation.

En ce qui concerne les entreprises du secteur des TIC, elles devront veiller à ce que les droits des enfants, et notamment le respect de la vie privée, la protection des données personnelles et l’accès à un contenu adapté à l’âge, soient inclus dans les produits et services numériques dès leur conception et par défaut.

 

Et la parole de l’enfant ?

 

La Commission européenne, en collaboration avec les principales organisations mondiales de défense des droits de l'enfant, a recueilli l'avis de plus de 10 000 enfants avant le lancement de cette stratégie.

Les enfants plaident pour que les entreprises élaborent des politiques compréhensibles en matière de protection de la vie privée pour les services et applications numériques et demandent à être associés à la conception et au développement des nouveaux produits numériques qu’ils utiliseront.

 « Nous avons proposé d'utiliser des infographies, des animations et de courtes vidéos, ainsi qu'une navigation sur toute la page pour aider chacun à comprendre exactement quels sont les droits et les responsabilités des utilisateurs ».

C’est en ces termes que les jeunes ambassadeurs de Better Internet for Kids (BIK) ont présenté à la Commission européenne l'initiative # Pledge2Youth (Engagement des Jeunes). La Commission européenne est prête à soutenir ces efforts, notamment au moyen du dispositif «Youth Pledge for a Better Internet » qui propose des actions visant à autonomiser les jeunes dans leur exploration du monde numérique.

 

Prochaines étapes

 

Cette démarche ouvre un nouveau chapitre et constitue pour l’UE une étape importante sur la voie d’une véritable participation des enfants à ses processus décisionnels. Une évaluation de la stratégie sera réalisée  fin  2024, avec la participation d'enfants et la Commission rendra compte des avancées  lors du forum annuel de l'UE sur les droits de l'enfant.