La CNIL et le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports renouvellent leur partenariat

08 décembre 2021

La CNIL et le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports ont signé, le 26 novembre 2021, une nouvelle convention de partenariat afin de poursuivre leurs actions de sensibilisation à la protection des données personnelles dans les usages numériques de l’éducation.

Signature convention MENJS - CNIL 2021

Le contexte

À l’occasion du salon Educatec-Educatice, une nouvelle convention de partenariat a été signée le 26 novembre 2021 en présence de Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL et de Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.

Le renouvellement de ce partenariat doit permettre de poursuivre les actions communes initiées pour sensibiliser les élèves, leurs familles et les professeurs et personnels administratifs de l’éducation à une utilisation responsable du numérique.

En effet, le développement des usages numériques dans le milieu scolaire et dans la société conduit à une multiplication des collectes et traitements de données personnelles.

Les outils et services éducatifs numériques sont ainsi de plus en plus utilisés par les professeurs à des fins pédagogiques et par les personnels d’encadrement pour la gestion quotidienne des écoles et établissements scolaires.

S’ils permettent aux équipes éducatives de renouveler leurs méthodes d’apprentissage et de rendre plus efficace la gestion de la vie scolaire, ces usages comportent néanmoins de nombreux enjeux en matière de protection des données personnelles.

La mobilisation conjointe de la CNIL et du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports contribuera ainsi à une protection effective des données personnelles des mineurs par les acteurs de l’éducation.

Sensibiliser, accompagner, innover

D’une durée de trois ans, ce partenariat s’articule autour de trois axes de collaboration :

  • Sensibiliser et former les membres de la communauté éducative à la protection des données personnelles

  • Par la conception de nouvelles ressources pédagogiques en matière de protection des données personnelles, testées et évaluées, et mises à disposition des professeurs et des élèves.
  • En encourageant des actions de sensibilisation et des campagnes d’information à l’attention des parents.
  • En organisant et en assurant la promotion d’actions de formation et des opérations visant à sensibiliser les enseignants et les élèves à un usage responsable et éclairé du numérique.

 

  • Accompagner les structures éducatives dans leur mise en conformité au RGPD

  • En conseillant les délégués à la protection des données dans l’exercice de leurs missions, en particulier, par l’élaboration et la diffusion de référentiels, de fiches et guides pratiques.
  • Par des actions de formation destinées aux responsables de traitement et des délégués à la protection des données du secteur.

 

  • Contribuer au développement d’outils et d’applications informatiques au service de l’éducation qui assurent une protection des données personnelles

  • En facilitant l’émergence de projets innovants, en particulier dans le domaine de l’intelligence artificielle, respectant la protection des données personnelles.
  • En sensibilisant les entreprises de l’EdTech afin qu’elles conçoivent des ressources numériques conformes à la règlementation en matière de protection des données.
  • En valorisant les usages des services numériques éducatifs respectueux de la protection des données personnelles
  • En collaborant aux travaux du comité d’éthique pour les données de l’éducation.