L’OCDE promeut un nouveau cadre protecteur pour autonomiser les enfants en ligne

03 septembre 2021

Le 31 mai 2021, l'OCDE a officiellement adopté la Recommandation sur les enfants dans l'environnement numérique, marquant ainsi une étape importante pour les aider à profiter des avantages du monde en ligne, tout en les protégeant des risques.

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Les enfants passent de plus en plus de temps dans leurs activités sociales et éducatives en ligne et la pandémie de COVID-19 a amplifié les risques auxquels ils sont confrontés. Selon l’OCDE un utilisateur d'Internet sur trois est un enfant, le nombre de jeunes de 12 à 15 ans possédant un smartphone a augmenté de plus de 50% depuis 2011 et  leur temps passé en ligne est compris entre 134 minutes et 219 minutes (soit près de 2 h 30 à 3 h 45 par jour) qu’ils s’agisse d’interactions via des téléphones, tablettes, montres intelligentes ou enceintes connectées.

 

Une priorité affichée : protéger la vie privée, l’autonomie et le bien-être des enfants

 

La Recommandation actualisée de l’OCDE appelle les gouvernements à mettre en place un cadre juridique et politique plus protecteur pour les enfants dans l’espace numérique. Elle recommande une meilleure prise en compte des évolutions technologiques par l’ensemble des acteurs publics et privés.

Ainsi, les principes énoncés consacrent l’intérêt supérieur de l’enfant en tant que valeur fondamentale et appellent l’adoption de mesures proportionnées aux risques, respectueuses des droits, favorables à l’autonomisation des enfants, de leurs parents et des personnes qui en ont la charge.

La Recommandation souligne que les pouvoirs publics ont un rôle clé à jouer dans la satisfaction des besoins des enfants dans l’environnement numérique et qu’il est nécessaire d’accompagner les parents dans leur mission fondamentale de protection des plus jeunes. L’apprentissage d’une culture numérique doit être articulé avec des mesures garantissant une sécurité adaptée à l’âge des enfants, dès la conception des services en ligne, et d’une conduite responsable des entreprises.

 

Des lignes directrices à l’intention des prestataires de services numériques

 

De plus , l’OCDE a publié  des Lignes directrices pour les prestataires de services numériques que les fournisseurs sont appelés à respecter lorsqu’ils prennent des mesures susceptibles d’affecter directement ou indirectement les enfants dans l’environnement numérique, à savoir :

  • prendre en considération par défaut la sécurité des enfants dans la conception ou la prestation de services ;
  • assurer la communication d’informations et la transparence en utilisant un langage clair, simple et adapté à l’âge des enfants ;
  • fixer des garde-fous et prendre des précautions en ce qui concerne la protection de la vie privée des enfants, la protection de leurs données personnelles et éviter l’utilisation commerciale de ces données.

Ces enjeux concernant l’ensemble des pays, la Recommandation de 2021 souligne l'importance de la coopération internationale dans le cadre de réseaux internationaux et régionaux, y compris aux fins de l’élaboration de normes communes.

 

Prochaines étapes

 

Pour assurer une mise en œuvre effective de ses objectifs, l’OCDE proposera des outils d’accompagnement et d’évaluation de l’action des États à mi-parcours. Des indicateurs statistiques communs seront également établis. Il organisera un évènement à l’échelle internationale à l’automne 2021 pour lancer cette nouvelle recommandation auprès des pays et les aider à protéger les enfants tout en promouvant les avantages et les opportunités que présente le monde numérique.