Signature d’une nouvelle convention sur la protection des données personnelles dans les usages numériques de l’Education nationale

14 décembre 2018

Le 5 décembre 2018, à l’occasion du séminaire des délégués à la protection des données académiques, le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse et la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL), ont signé une convention relative à la protection des données personnelles. 

L’enjeu que revêt aujourd’hui la protection des données personnelles dans le monde éducatif mérite une attention particulière. Les enseignants et personnels d’encadrement des établissements scolaires utilisent de plus en plus des outils et services numériques à des fins pédagogiques. La diffusion des usages numériques à l’école doit donc impliquer la stricte protection des données personnelles des acteurs de l’ensemble de la communauté éducative. Il est alors nécessaire de sensibiliser les agents de l’Education nationale, les enseignants et les familles à une utilisation responsable et citoyenne du numérique.

Le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse s’est mobilisé pour répondre aux exigences de responsabilisation et de transparence des structures éducatives prévues par le règlement général à la protection des données (RGPD). A cet effet il a renouvelé un partenariat avec la CNIL pour les trois prochaines années. Les deux parties s’engagent à mener des actions communes en ce qui concerne la protection des données dans les usages numériques au service de l’éducation.

Leur collaboration portera sur les axes suivants :

  • la sensibilisation et la formation des membres de la communauté éducative à la protection des données personnelles à travers, des actions menées telles que les concours comme les Trophées des classes, la diffusion de ressources pédagogiques, la déclinaison de référentiels tel que le référentiel de formation des élèves à la protection des données personnelles …
  • l’accompagnement des structures éducatives dans leur mise en conformité au RGPD à travers la diffusion de référentiels, de guides pratiques, d’un code de conduite…
  • la valorisation des données personnelles dans un cadre protecteur comme par exemple l’accompagnement de projets innovants notamment dans le domaine de l’intelligence artificielle…
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