Journée internationale des droits de l’enfant : des droits aussi sur Internet !

08 janvier 2021

Comme chaque année depuis 1996, la France célèbre le 20 novembre la journée mondiale de défense et de promotion des droits de l’enfant : l’occasion de faire le point sur le droit des enfants en ligne.

Un peu d’histoire : l’adoption de la Convention internationale des droits de l’enfant

 

Le 20 novembre 1989, l’Organisation des Nations unies a adopté à l’unanimité la Convention internationale relative aux droits de l’enfant.  Cette Convention, qui est le traité le plus ratifié au monde (195 pays), affirme que les enfants ont des droits : la liberté d’expression, le droit à la vie privée, le droit à l’éducation…

Plus d’informations sont disponibles sur le site de l’ONU et  de l’UNICEF.

De nouveaux enjeux apparus avec la crise sanitaire

 

Sur Internet, les enfants aussi ont des droits qui doivent être respectés. L’environnement numérique est un espace où les enfants peuvent échanger, jouer grandir et apprendre, mais qui peut faire peser des enjeux sur leurs libertés.

Particulièrement, les informations personnelles des enfants sont collectées, parfois à leur insu, ce qui peut porter atteinte à leur droit à la vie privée et à la protection de leurs données personnelles. C’est particulièrement vrai dans le contexte actuel de la COVID-19, où le temps passé par les enfants sur Internet a fortement augmenté. Cette période peut être mise à profit pour réfléchir avec eux à la préservation de leur espace privé et intime, ou encore à leurs droits sur leurs données collectées par les plateformes en ligne.

Une mission fondamentale de la CNIL

 

La CNIL, qui a notamment pour mission de sensibiliser les publics aux enjeux soulevés par le numérique et d’apporter aux « activités spécifiquement destinées aux enfants une attention particulière », s’intéresse aux droits des enfants sur Internet. Une consultation publique a été lancée au printemps dernier visant à améliorer, au regard des pratiques observées, les mesures d’information et/ou mécanismes de recours adaptés spécifiquement aux droits des mineurs dans l’environnement numérique. 

Les initiatives des organisations internationales

 

La Conférence mondiale des autorités de protection des données

La protection de la vie privée des enfants est aussi une priorité de la conférence mondiale des autorités de protection des données (GPA en anglais) au sein de laquelle la CNIL pilote un groupe de travail sur l’éducation au numérique. Son objectif est de développer des actions et ressources pédagogiques communes pour développer les compétences dont les enfants ont besoin pour devenir des citoyens numériques responsables.

 

Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU

Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU a décidé, en 2018, de rédiger une Observation générale sur les droits de l’enfant dans l’environnement numérique : des orientations politiques et législatives à l’attention des États membres et de l’ensemble des acteurs responsables seront proposées pour s’assurer que les droits des enfants sont bien respectés sur Internet.

La CNIL, en concertation avec les 70 autres autorités de protection des données membres du groupe de travail sur l’éducation au numérique, a fait part de ses observations au Comité, avant la rédaction du document final qui s’inspirera de toutes les contributions soumises, y compris les avis des enfants. Ces contributions seront accessibles sur le site du Comité des droits de l’enfant.

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